PREAMBULE

Velokaz SAS, une société par actions simplifiée, au capital social de 20 000 €, dont le siège social est 72 traverse souque Nègre 13112 La Destrousse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 885 021 287 . Site Internet d’annonces en ligne accessible sur le réseau internet à l’adresse http://www.velokaz.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet des règles d’utilisation du Site par les personnes accédant au site et souhaitant bénéficier des services fournis par Velokaz SAS tels que décrits ci-après (l’/les « Utilisateur(s) »).

Toute utilisation des services par un Utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Avant toute inscription sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. Le Site permet la mise en relation de personnes physiques ou morales, agissant à titre professionnel ou non souhaitant vendre du matériel de sport dédié à la pratique du Vélo » neuf ou d’occasion.

1.2. Le référencement d’offres de Produits sur le Site est gratuit et la quantité d’offres référencées sur le Site est illimitée.

1.3. En qualité d’intermédiaire, Velokaz n’est jamais partie aux transactions et les Utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des Produits. Velokaz ne peut notamment pas garantir que les Produits des Vendeurs satisferont les Acheteurs.

ARTICLE 2 - INSCRIPTION ET RESPONSABILITE DES TRANSACTIONS

2.1. Pour acheter ou vendre des produits sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse électronique et un mot de passe. Ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Les autres Utilisateurs ne peuvent que visualiser le nom d’utilisateur de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms.

2.2. Lors de la création de son compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et s'engage à créer un seul et unique compte membre.

2.3. L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par Velokaz après vérification du formulaire de création de compte rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

2.4. L’Utilisateur s’engage à protéger ses identifiants et mot de passe afin de préserver leur caractère confidentiel à l’égard des tiers.

2.5. Toute utilisation du Site par un mineur se fait sous supervision de son représentant légal.

2.6. L’inscription au Site est réservée exclusivement aux Utilisateurs résidants en Europe et dans les DOM TOM.

2.7. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Velokaz.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

3.1. Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage, à ne pas :

  • fournir des informations et des données trompeuses et/ou erronées ou diffamatoires ;
  • fournir des informations et des données qui encouragent l’acquisition de produits dont la circulation est interdite ;
  • utiliser des photos (i) sur lesquelles il ne détient pas les droits de propriété intellectuelle ou (ii) qui sont ou peuvent être considérées comme contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
  • proposer des Produits portant atteinte aux droits d’une tierce personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
  • poster des annonces qui n’ont aucun rapport avec le cycle.
  • perturber le fonctionnement normal du Site, notamment aux fonctionnalités de publication de commentaires et d’évaluation par les Utilisateurs ;
  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide ;
  • mettre à disposition des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Velokaz ou aux intérêts ou à la propriété des Utilisateurs de Velokaz ;
  • utiliser des robots, de scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder aux fonctionnalités du Site sans y avoir été autorisé ;
  • exporter ou réexporter une application ou un outil Velokaz, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu'aux règlements et restrictions en vigueur sur Velokaz;
  • copier, modifier ou distribuer le contenu du Site et les marques commerciales de Velokaz ;
  • commercialiser une application de Velokaz, un logiciel ou des informations associés à cette application ;
  • proposer aux autres Utilisateurs des liens vers d’autres sites Web qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site ;
  • proposer à un autre Utilisateur du Site de vendre ou d’acheter un Produit référencé sur le Site sans passer par l’intermédiaire du Site ;
  • usurper l’identité d’autrui.
  • recueillir, cumuler, transmettre à d’autres médias, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives aux Utilisateurs du Site ou concernant leur activité sur le Site, y compris sur les transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc.

3.2. En cas de violation par un Utilisateur des présentes Conditions Générales, Velokaz peut, à son entière discrétion, prendre une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  • retirer les offres publiées sur le Site par l’Utilisateur ;
  • retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées ;
  • restreindre/limiter, voire interdire l'accès Site et/ou son utilisation, notamment limiter le nombre de Produits mis en vente sur le Site, annuler des contre offres et retirer des annonces ;
  • suspendre provisoirement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur aux Site

3.3. Velokaz peut, à tout moment, à son entière discrétion, réorganiser le Site, les espaces publicitaires ou les autres informations sur les Produits.

3.4. Publication de commentaires sur le Site

3.4.1. L'Utilisateur est responsable des commentaires qu’il rédige et qui sont publiés sur le Site. Il s'engage à ne pas laisser des commentaires dont le contenu est contraire à la loi, et notamment:

  • l’incitation à la haine raciale et les racistes, antisémites ou xénophobes ;
  • la négation de crimes contre l’Humanité et des génocides reconnus, et l’apologie des crimes de guerre et/ou du terrorisme ;
  • les propos à caractère homophobe ou sexiste ;
  • les propos d’une nature violente, pornographique ou pédophile ;
  • les atteintes à la vie privée ou à la présomption d’innocence, l’usurpation d’identité ;
  • le non-respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ;
  • l’incitation à la commission de crimes ou de délits, l’apologie des stupéfiants ;
  • l’appel au meurtre et l’incitation au suicide ;
  • la promotion d’une organisation reconnue comme sectaire.

Les Utilisateurs s’interdisent également de publier des commentaires contenant :

  • des propos agressifs, grossiers, diffamatoires, des attaques directes et injures envers d’autres Utilisateurs ou des tierces personnes ;
  • des messages à caractère ouvertement publicitaire.

3.4.2. Les commentaires postés sur le Site font l’objet d’une modération par Velokaz et seront supprimés s’ils sont jugés non conformes. Le non-respect des dispositions prévues à l’article 3.4.3 pourra donner lieu à un avertissement par Velokaz, ou la suppression définitive du compte et de l’accès au Site de l’Utilisateur concerné.

3.4.4. En outre, les Utilisateurs s'engagent à ne pas rédiger des commentaires dans le but de conclure des transactions portant sur des Produits sans passer par l’intermédiaire du Site.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

4.1. Chaque Utilisateur est responsable de toutes les informations qu’il poste sur le Site et doit respecter les dispositions légales françaises applicables à l’égard des informations communiquées au public.

4.2. Les Utilisateurs comprennent et acceptent que Velokaz ne soit pas responsable:

  • des actes ou les omissions des Utilisateurs,
  • des informations postées sur le Site par les Utilisateurs, leurs thèmes, leur exactitude, leur exhaustivité et/ou leur conformité avec le droit français, sauf dans les cas où Velokaz a été dûment informé de l’existence d’une publication illicite au sens de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, et n’a pas agi promptement pour la retirer.
  • des dommages, matériels ou non subis par des personnes physiques ou morales et qui pourraient survenir directement ou indirectement sur le Site du fait des informations que d’autres Utilisateurs postent sur le Site.

4.3. Velokaz décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption de Velokaz pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès à Velokaz en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Velokaz
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Velokaz . L’utilisateur de Velokaz est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Velokaz dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1. Velokaz détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, et de son contenu, notamment, mais sans que ceci soit limitatif, la charte graphique, les logos, les photos, les articles et autres contenus éditoriaux, son système (les catalogues, leur diffusion, etc.), à la conception du Site et aux logiciels utilisés par le Site, y compris les marques de commerce et les noms de domaine.

5.2. Les Utilisateurs cèdent à Velokaz à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition des annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d'œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur les sites.

5.3. Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous les procédés, sur tous les formats et supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés à Velokaz.

5.4. Velokaz peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

5.5. Les Utilisateurs garantissent que le Contenu est conforme à la législation applicable, et être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre. Les Utilisateurs garantissent Veloakz contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

5.6. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Velokaz, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 6 INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à l’article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.

L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition à la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à :

Velokaz – 72 TRAVERSE SOUQUE NEGRE 13112 LA DESTROUSSE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

ARTICLES 7 MENTIONS LEGALES

Le site est édité par la société Velokaz au capital de 20 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 885 021 287, ayant son siège social au 72 Traverse souque nègre 13112 La Destrousse France.

Le responsable du site est Jules THEVENOD

Le site est hébergé par la société

  • Hébergement par OVH
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Velokaz adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes: 60 Rue La Boétie – 75008 Paris– http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite auprès de Velokaz, le Service du Médiateur peut être saisi par tout Utilisateur non professionnel pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti selon les modalités de saisine figurant ici.

L’Utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.